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-Bulletin de liaison de la section des retraités centraux-
CGT Cheminots N°1 Juillet-Aout 2008 Syndicat PROD
Cher(e)s Camarades,
Nous avons pensé qu'il était utile de vous faire parvenir, aussi régulièrement que nous en serons capables, des informations sur les secteurs de la SNCF qui nous touchent plus particulièrement en tant que retraités "Centraux" et de vous informer sur la vie de notre section.
Vous avez en main le premier numéro de notre bulletin de liaison. Il évoque: l'avenir du Fret et de la SNCF, la nouvelle CPR et les élections à son Conseil d'Administration, la vie de la CGT, des propositions dans le domaine des loisirs.
Nous comptons sur votre participation pour faire vivre cet outil de communication dans les deux sens et pour l'améliorer "en tant que de besoin".
Ainsi, vous pourrez prendre vos plumes pour faire connaître les analyses et les points de vue que vous ne pouvez pas toujours venir dire aux Assemblées Générales que nous organisons.
Fraternellement, pour le bureau de la section syndicale Retraités Centraux,
Denis Vidal, Secrétaire
ÉLECTIONS A LA NOUVELLE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES PERSONNELS DE LA SNCF
Les retraités cheminots vont désormais élire directement, en novembre 2008 jusqu'au 26 (vote par correspondance), leurs 2 représentants à la nouvelle CPR des personnels SNCF (CPRP.)
C'est une première, pour les seuls retraités, dans cet organisme paritaire où les représentants des salariés vont continuer, contrairement aux élections aux CA de la SNCF, à être désignés par les fédérations, en proportion de leur représentativité à ces mêmes élections CA ! Pourquoi ? Nul ne le sait !
La nouvelle caisse, autonome, est « un organisme de la sécurité sociale avec mission de service public » (article 1er du décret créant cette caisse, en juin 2007) Cette définition permet de lui transférer le règlement SNCF des retraites, qui devient ainsi son règlement, au titre de sa mission de service public. La retraite des cheminots, telle qu'elle résulte de la loi de 1911 et des lois subséquentes qui la définissent comme un régime d'entreprise, est ainsi conservée, tout en n'étant plus un régime d'entreprise.
Elle échappe ainsi à l'application, à la SNCF, des nouvelles normes comptables européennes ISFR (d'origine anglo-saxonne et s'appliquant à leurs retraites d'entreprises : des fonds de pensions !) Ces normes auraient obligé la SNCF à provisionner les pensions à vie, au passif du bilan (quelque 114 milliards de dette, en plus des 7 milliards actuels !)
Une importante moissons d'améliorations, revendiquées depuis longtemps au règlement des retraites, a pu être obtenue par des négociations marathons, grâce à la détermination de la CGT à l'issue de la grève carrée du 24 novembre 2007 (75% de grévistes dans l'entreprise !) Elles vont se clore seulement maintenant, avec la rédaction définitive par le gouvernement du décret transférant à la CPRP le règlement de nos retraites. Nous vous invitons à le consulter avec nos commentaires sur notre site (ce bulletin ne suffirait pas aux nécessaires explications techniques.) Ou bien nous écrire, pour l'envoi sur papier de notre texte commenté.
Notons que ces améliorations vont apporter une augmentation de nos pensions, pour 2008, de 3,2% en moyenne (1,9% dans le privé), encore péréquées aux salaires des actifs !
Adresse : Syndicat CGT cheminots, PORD, section des retraités centraux, 3 rue d'Edinburgh, Paris 75008
Notre site, pour poser vos questions et consulter nos informations : cgt.cheminots.retraités.centraux.over-blog.com
Nos retraites par répartition sont-elles pour autant « durablement » garanties ? Ce serait être inconscient des dangers qui nous menacent que de l'affirmer !
Une vague sans précédent de remises en causes de nos acquis par les institutions européennes aux ordres exclusifs des financiers et relayée par le MEDEF et nos gouvernants, assaille tous ceux qui ne vivent que d'un salaire ou des droits qu'il finance (la part socialisée du salaire.) Quel est notre avenir à moyen comme à court terme ? Nul ne le sait !
Une raison forte de renforcer la CGT et voter pour elle aux élections des retraités au CA de la CPRP en novembre prochain, afin d'inscrire dans la durée notre régime particulier et la moisson d'améliorations que nous venons d'apporter à son règlement !
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Mission Haenel sur le système ferroviaire français (RFF / SNCF) Chronique d'une « réforme » annoncée ! ¨La biographie « cheminote » du sénateur (sur son site) : « Hubert Haenel suit les questions ferroviaires depuis plus de 15 ans. Il a présidé la commission d'enquête sur le fonctionnement de la SNCF au premier semestre 1993. Il a ensuite été missionné par Bernard Bosson, ministre en charge des transports, pour concevoir l'expérimentation puis l'extension de la régionalisation du transport ferroviaire (...) Il a été pendant 12 ans administrateur de la SNCF (de 1996 à février 2008), président de la commission régionalisation au sein du CA. Avec le sénateur UMP François Gerbaud, il a été nommé parlementaire en mission afin de trouver une solution au problème du fret ferroviaire. Enfin, il est depuis 1992 vice-présidents du Conseil régional d'Alsace chargé des transports de proximité. » Les missions « gouvernementales » des parlementaires (Wikipédia) : « L'art. 23 de la Constitution (appliqué par l'article L.O. 297 du code électoral) constitue une innovation de la Ve République (et une exception à la pratique de beaucoup de régimes parlementaires) Elle exclut le cumul des fonctions gouvernementales et parlementaires. Dans le même esprit, les parlementaires chargés d'une mission gouvernementale ne peuvent cumuler cette mission avec leur mandat de député ou sénateur au-delà d'une durée de six mois (article L.O.144 du code électoral.) » Article de Haenel dans le magazine Ville et Transports (27 février) : « Dans les autres pays européens les solutions retenues vont d'une séparation comptable à une séparation patrimoniale (deux entreprises complètement séparées), en passant par une séparation fonctionnelle ou juridique (filialisation au sein d'une holding). La solution comptable constitue un minimum (...) la Commission européenne la regarde comme insuffisante (..) un démembrement, analogue à ce qui est pratiqué entre le RFF et la SNCF, n'a pas été instauré, ni même envisagé. (c'est un cas unique, à mi chemin du cas anglais lui-même unique. NDR.) Avant même la création de l'Autorité de régulation ferroviaire, qui doit intervenir cette année, il convient de s'interroger sur la situation du secteur ferroviaire français qui assume une séparation patrimoniale et expérimente, avec maintenant un recul de dix ans, une fragmentation de la gestion opérationnelle de l'infrastructure que les autres pays ne pratiquent pas ou même considèrent comme impraticable, et qui a montré chez nous ses limites.
Il faudrait aujourd'hui se demander si les pays qui ont choisi la formule de la holding (...) les Allemands, les Italiens, plus récemment les Belges, n'ont pas été plus raisonnables que nous et revenir à un modèle plus intégré qui n'exclut pas la concurrence. Car la complexité du système que nous avons mis en place est aujourd'hui un frein au bon fonctionnement du chemin de fer, (...) Il n'est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs ». |
Le rapport de la Cour des Comptes : Le rapport, publié le 17 avril, analyse les disfonctionnements du système RFF / SNCF et propose, pour y remédier, 2 options :
Convergences ! Cette 2ème option est celle du sénateur Haenel, il en a même l'antériorité dans son article ! Guillaume Pépy, dans sa lettre annexée au rapport de la Cour, affirme lui aussi sa convergence avec cette 2ème option :
Le regroupement des missions des 2 organismes, comme le propose la Cour, peut être un objectif si une "autorité de régulation indépendante" est mise en place. »
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La lettre de mission du sénateur Haenel (rendue publique le 29 avril) « (...) Pour répondre à cet enjeu de nouvelles étapes doivent être franchies afin d'améliorer l'efficacité de notre système ferroviaire actuel. C'est pourquoi j'ai décidé de vous charger d'une mission concernant l'organisation du système ferroviaire (...). Pour conduire cette mission un décret vous nommera, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, parlementaire en mission auprès de M Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports. En vous appuyant sur un bilan prospectif de la réforme intervenue en 1997, ainsi que le cas échéant sur quelques exemples européens, vous proposerez les évolutions du système ferroviaire qui vous semblent souhaitables afin d'en améliorer l'efficacité dans le cadre des principes et règles du droit communautaire et dans le respect des entités en place et de leur autonomie. (Ces « évolutions des entités en place » - le RFF et les branches du groupe SNCF- « souhaitables » selon Haenel, ont été publiées dans la presse : une holding comme la DB ! C'est donc ce que Sarkozy lui demande ! NDR.) En particulier, je souhaiterais que vous me donniez votre avis sur la répartition des capacités du réseau entre transport de fret et voyageurs, services nationaux et régionaux, sur le processus d'attribution des sillons, ainsi que sur la gestion de l'infrastructure dans un sens de meilleure efficacité de la dépense. Je souhaiterai également que vous puissiez faire un bilan de la décentralisation des services régionaux de voyageurs. Après une appréciation de leur équilibre économique d'ensemble, vous pourrez proposer des évolutions susceptibles d'améliorer la gestion des lignes les moins utilisées. (...) » (La « future loi de réforme » concerne donc :
Ces « investisseurs » - qui vont intégrer le réseau ferré dans leurs comptes, afin de garantir leurs mises (à la valeur du marché, selon les nouvelles normes comptables ISFR) - vont remettre en cause RFF, tout en écrémant les créneaux juteux et en exigeant une exploitation drastique des salariés, pour la rentabilité de leurs fonds. ® Si l'avenir est à ces "poches" spéculatives, écrémées au plan "mondial" ("corridors fret" et logistique + voyages entre " mégapoles européennes" et transports de proximité dans ces mégapoles) à quoi servirait encore un EPIC RFF, institué sur le papier comme "garant de la cohérence du réseau ferré national" et le service public SNCF ?
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La Cour des Comptes crée « l'événement médiatique », le 17 avril, avec ses « réformes » proposées. Sarkozy avait commencé, dès février, à la suite des élections CA de la SNCF :
« Je veux que la SNCF soit dans 5 ans un groupe de dimension mondiale.(...) en 2012 : nous serons dans le Top 5 des opérateurs mondiaux de marchandises et logistique ; plus loin dans la très grande vitesse, avec 1/3 de nos trafics hors de nos frontières ; un des premiers opérateurs européens des trajets de la vie quotidienne. (...) Notre marché est l'élément moteur pour la SNCF et tous ses salariés, qu'ils soient de Géodis et de Fret SNCF, de Kéolis et de SNCF proximités, d'Eurostar et de Voyage France Europe, d'Inexia et de SNCF infrastructures (...) » La SNCF une holding de groupe européen ! C'est d'ores et déjà en cours ! -> En alignant les « salariés de la SNCF », entreprise et filiales, à la « concurrence libre et non faussée » :
Le gouvernement présentera alors sa loi de dissolution des EPIC, instituant la holding ! |
Personne ne peut le nier : la CGT en mutation est traversée d'un débat !
Fallait-il ou non signer la « position commune » sur la représentativité (plus de démocratie), le dialogue social (moins de grèves) et le financement des organisations syndicales (ouvrant la voie au financement public et patronal) ?
Faut-il ou non retirer notre signature de ce texte du fait de la remise en cause de son article 17, avant le vote de la loi qui en découle en juillet (dérogation aux accords de branches par négociations au niveau des entreprises, qui se trouve généralisée dans le projet de loi et non plus « expérimentale », sur les 35 heures, l'annualisation, la forfaitisation en jours et le contingent d'heures supplémentaires) ?
La CGT cheminots doit-elle « accompagner, au mieux de l'intérêt des agents » des réformes jugées inévitables (par exemple la CPRP), ou bien les rejeter, avec force, car jugées inacceptables ?
Bien d'autres questions, que l'on essaiera de formuler sans y inclure la réponse souhaitée, se posent. Ce 1er numéro du bulletin de liaison des retraités centraux en a posé certaines, les prochains numéros continueront d'en poser, car notre avenir est remis sur la sellette.
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